Privacy Policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le site internet www.k-invent.com, édité et exploité par la société KINVENT BIOMECANIQUE, sise au 17B rue de Verdun 91400 ORSAY, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro
829 348 747, permet aux Utilisateurs d’acheter en ligne des instruments de mesure pour le sport et la rééducation.

La présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privéepermet aux utilisateurs et aux clients d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des Données Personnelles collectées et
traitées par KINVENT BIOMECANIQUE à l’occasion de leur consultation du Site www.kinvent.com, et de les informer sur leurs droits.

KINVENT BIOMECANIQUE modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, il est conseillé de s’y référer lors de chaque visite du Site afin de prendre connaissance de sa dernière
version disponible en permanence sur le Site.

DEFINITIONS
  • « Utilisateur » : toute personne navigant sur le site sans y être inscrite
  • « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
  • « Site » : site internet accessible à l’URL www.k-invent.com
  • « Commande » : désigne chaque acquisition ou réservation de biens et/ou services effectuée par un Client sur le Site dans les conditions prévues dans les CGV
  • « Cookies » : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte du Terminal dit «fingerprinting », local web storage , pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour i) faciliter la navigation de l’Utilisateur ou du Client (Cookies de Navigation), ii) proposer desproduits et des services adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur ou du Client(Cookies Publicitaires), iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) et iv) permettre à l’Utilisateur ou au Clientd’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site ou via des messages (Cookies de Personnalisation)…
  • « Donnée(s) Personnelle(s) »: désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directementou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurséléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 1. TRAITEMENTS DE DONNEES ET FINALITES

Toutes les données personnelles transmises directement ou indirectement par les clients à KINVENT BIOMECANIQUE sont strictement confidentielles et sont utilisées par KINVENT
BIOMECANIQUE pour :

  • effectuer les opérations relatives aux commandes, c’est-à-dire les paiements, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente…), la lutte contre la fraude.
  • proposer aux clients des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion.
  • élaborer des statistiques commerciales
  • organiser des jeux concours, loteries ou toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux argent
  • gérer les impayés et le contentieux

Les données personnelles collectées depuis les cookies permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site
  • adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de consultation
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site ou à des commandes en cours
  • accéder au compte client
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité
ARTICLE 2. NATURE DES DONNEES TRAITEES

KINVENT BIOMECANIQUE collecte et traite les données renseignées par ses clients lors de la création d’un compte client et/ou du passage d’une commande : nom, prénom, adresse e-mail,
adresse postale, de livraison et de facturation, numéro de téléphone.

KINVENT BIOMECANIQUE ne collecte ni n’a accès à aucune donnée bancaire concernant ses clients.

KINVENT BIOMECANIQUE collecte et traite les données relatives au suivi de la relation commerciale avec ses clients : produits et/ou services achetés, montant, digicode et autres informations pertinentes sur la livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec le service après-vente…

KINVENT BIOMECANIQUE collecte et traite des informations en lien avec le terminal utilisé pour se connecter au site : adresse IP, type de terminal, système d’exploitation du terminal, fournisseur d’accès à Internet, navigateur utilisé, données de géolocalisation du terminal.

KINVENT BIOMECANIQUE collecte et traite des informations sur la navigation et le comportement sur le site des utilisateurs et des clients : statistiques de consultation des pages, cheminement URL complet vers, via et depuis le site.

ARTICLE 3 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles en relation avec une commande sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la commande

Au-delà de cette durée, elles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables de KINVENT BIOMECANIQUE (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posées par l’article L 123– 2 du code de commerce).

En cas de procédure contentieuse, toutes les données personnelles et les documents contenant des données personnelles utiles au litige pourront être conservés pour toute la durée de la procédure.

Au terme du délai nécessaire à la conservation, elles seront anonymisées et conservées à des finsexclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

En revanche, les statistiques de mesure d’audience et les données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

ARTICLE 4 – TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données fournies par les Utilisateurs et Clients ne font l’objet d’aucune communication à des tiers en vue d’une exploitation commerciale.

Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaireou judiciaire compétente.

Dans le cas où KINVENT BIOMECANIQUE prendrait à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cessiond’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Utilisateurs avantque celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

ARTICLE 5 – STOCKAGE ET TRANSFERT DES DONNEES HORS EUROPE

KINVENT BIOMECANIQUE s’engage à ne pas stocker ou transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES

Les Utilisateurs et les Clients bénéficient des droits suivants :

6.1 Droit d’accès
Ils peuvent obtenir de KINVENT BIOMECANIQUE la confirmation que les données personnelles qui les concernent sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données
ainsi que les informations suivantes : finalité du traitement, catégories de données, durée de conservation envisagée, source, existence d’un profilage…
KINVENT BIOMECANIQUE fournit une copie des données faisant l’objet d’un traitement.

6.2 Droit de rectification
Ils peuvent obtenir de KINVENT BIOMECANIQUE la rectification des données qui les concernent qui sont inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l’effacement
Ils peuvent obtenir de KINVENT BIOMECANIQUE l’effacement, dans les meilleurs délais, des données les concernant, sauf obligation juridique ou motif légitime impérieux nécessitant le
traitement.

6.4 Droit à la limitation

Ils peuvent obtenir de KINVENT BIOMECANIQUE la limitation du traitement de leurs données.

6.5 Droit à la portabilité des données
Ils peuvent obtenir de KINVENT BIOMECANIQUE la transmission, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, des données les concernant.

6.6 Droit d’opposition
Ils peuvent s’opposer à tout moment à un traitement des données les concernant. KINVENT BIOMECANIQUE ne traitera alors plus les données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévale sur les intérêts et les droits des clients ou des utilisateurs concernés, ou qu’il soit nécessaire de les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits pour justice.

6.7 Directives post-mortem
Ils peuvent communiquer à KINVENT BIOMECANIQUE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

ARTICLE 7 – MISE EN ŒUVRE DES DROITS

Les droits prévus à l’article 6 peuvent être exercés en adressant une demande :

  • par courrier électronique à l’adresse info@k-invent.com
  • par courrier postal à l’adresse KINVENT BIOMECANIQUE, 17B rue de Verdun 91400 ORSAY

KINVENT BIOMECANIQUE s’engage à apporter une réponse à chaque demande dans un délai d’un mois maximum suivant la date de sa réception.

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique envoyé par KINVENT BIOMECANIQUE.

Il est à tout moment possible de porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir, pour la France, la CNIL.

ARTICLE 8 – SECURITE DES DONNEES

8.1 Mesures de sécurité prises par KINVENT BIOMECANIQUE

KINVENT BIOMECANIQUE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin degarantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, dedivulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles. Après 3 tentatives infructueuses de se connecter à un compte client, le compte sera bloqué.

8.2 Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Dansl’éventualité où KINVENT BIOMECANIQUE prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non
autorisé ayant pour conséquence laréalisation des risques identifiés ci-dessus, KINVENT BIOMECANIQUE s’engage à :

• Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs etpréjudices pouvant résulter dudit incident
• Avertir la CNIL

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité nepeuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance del’incident en question.

8.3 Usages malveillants

Le client doit protéger le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne. Pour des raisons de sécurité, ce mot de passe doit être composé d’au moins 8 caractères, ne pas être composé du nom, du prénom ou d’une adresse de courrier électronique utilisé pour l’inscription.

Les courriers électroniques reçus de KINVENT BIOMECANIQUE, les liens de connexion qu’ils contiennent et les mots de passe ne doivent jamais être transmis à d’autres personnes pour
éviter tout risque d’usurpation d’identité.

La sécurité du terminal du client relève de sa responsabilité. Il est conseillé d’y installer des antivirus, pare-feu et anti spywares et de les mettre à jour régulièrement.

ARTICLE 9 – COOKIES

9.1 Généralités

KINVENT BIOMECANIQUE peut être amené, sous réserve des choix émis par le client ou l’utilisateur, à installer des cookies sur son terminal, pendant la durée de validité du cookie
concerné.

Les cookies sont utilisés pour les finalités listées à l’article 1 des présentes. Conformément à la réglementation en vigueur, KINVENT BIOMECANIQUE recueille le
consentement de l’utilisateur, en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau, avant de permettre l’enregistrement de cookies sur le terminal.

La désactivation de l’ensemble des cookies peut, dans certains cas, empêcher l’utilisateur de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains
espaces du site (par exemple, un cookie qui permet de reconnaître le navigateur utilisé et qui adapte la présentation du site à ce navigateur).

9.2 Liste des cookies

Les cookies déposés sur le terminal des clients et des utilisateurs sont les suivants :

– Google analytics
– Google adwords
– Facebook clicks

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9.3 Personnalisation des cookies

L’utilisateur ou le client a la possibilité de refuser l’installation de tout ou partie des cookies que KINVENT BIOMECANIQUE propose d’installer sur son terminal.

Pour ce faire, il peut :
– paramétrer les cookies depuis le bandeau-cookies présent sur le site
– paramétrer les cookies depuis son logiciel de navigatio